Verre de sécurité selon la nouvelle norme NEN 3569

En décembre 2011, on a publié la nouvelle norme NEN 3569 : 2011 « Réduction des risques de lésions corporelles par le bris de verre et de verre tombant ». Cette nouvelle norme NEN 3569 remplace l’ancienne norme NEN 3569 de 2001 « Vitrage de sécurité dans les bâtiments ».

L’on peut observer une scission dans le champ d’application de la norme quand on la compare à l’ancienne version. Tous les points avec des risques de lésions corporelles suite au craquellement de verre (protection contre les chutes) et qui sont relatés à la sécurité constructive du verre, sont maintenant repris dans la nouvelle norme NEN 2608:2011 et directement contrôlées par le nouveau Décret sur la construction. Il faut alors penser aux exigences du comportement de craquellement du vitrage de toiture ou des séparations de sol lors d’une différence de niveau de plus d’un mètre, les situations qui sont encore citées dans la norme NEN 3569:2001.

Le domaine d’application de la norme NEN 3569:2011 porte maintenant uniquement sur la prévention de lésions corporelles suite au bris de verre et au verre tombant, qui a été placé verticalement et qui est accessible aux personnes. Cela veut dire que l’on regarde maintenant uniquement les risques de lésion qui peuvent surgir par le bris dangereux de verre lorsque des personnes peuvent tomber contre le verre ou s’y heurter.

La norme applique toujours la même structure où l’on distingue entre :

• La fonction d’utilisation de l’espace jouxtant le verre.
• Le type de construction jouxtant le verre
• Le type de construction qui intègre le verre
• La position du verre par rapport au niveau de sol

L’application des différentes classes de vitrages de sécurité selon la norme NEN-EN 12600

Fonctions d’utilisateur

Les six différentes fonctions d’utilisation dans la norme NEN 3569:2011

• Les parties non-communes des fonctions d’habitation ou de logement, ainsi que les autres fonctions d’utilisation y afférant, comme des remises extérieures et des garages. P.ex. maisons, appartements et chambres d’hôtel
• Fonctions de bureau, fonctions d’enseignement, fonctions de santé publique et les espaces de bâtiments d’habitation et de fonctions de logement non visés sous a), avec p.ex. des bureaux, des écoles, des hôpitaux, des maisons de repos et des espaces communs de bâtiments d’habitation et d’hôtels.
• Espaces de vente de fonctions de magasin (p.ex. salles d’exposition et magasins)
• Fonctions de réunion, fonctions de sport, autres fonctions d’utilisation destinées au transport de personnes, et la partie des travaux de construction – mais pas un bâtiment – qui est notamment destinée aux visiteurs. (p.ex. maisons de club, cantines de sport, gares, théâtres, cinémas et halls d’événement.)
• Fonction d’industrie et légère fonction d’industrie, qui n’est pas une serre (p.ex. des fermes, l’industrie légère, les espaces de production et les usines)
• Bibliothèques et espaces d’archivage

Type de construction

L’on distingue entre quatre situations où il est possible d’intégrer le verre :

• I. Constructions de séparation et éléments de construction mobiles où le dessous du verre est inférieur à 0,85 m à partir du niveau du sol avoisinant.
• II. Constructions de séparation et éléments de construction mobiles, au lieu de routes de desserte où le dessous du verre est supérieur à 0,85m mais toujours inférieur à 1.40m à partir du niveau du sol avoisinant.
• III. Constructions de porte, y compris une lumière latérale où le dessous du verre est inférieur à 1,40m à partir du niveau du sol avoisinant.
• IV. Autres

Pour les trois premières situations, l’on pose des exigences au verre par rapport à l’application du vitrage de sécurité. Pour du verre appliqué dans la situation IV « autre », le risque de bris de verre par la charge d’impact d’une personne en combinaison avec des lésions corporelles graves est tellement petit, que selon la norme NEN 3569, on ne peut poser aucune exigence dans ces situations au comportement de bris de verre de verre et que l’on peut également appliquer du simple verre plat selon la norme NEN 3569.

Constructions de porte y compris lumière latérale

Pour le verre dans les constructions de porte selon la situation III, l’on ne prend non seulement en considération le plan de porte, mais également le verre qui jouxte directement la porte dans la lumière latérale.

L’on respecte à cet effet un gouffre d’une largeur de 0,3 m, mesuré horizontalement à partir du côté jour du châssis de porte, jusqu’à la lumière latérale qui le jouxte directement. S’il y une surface vitrée dans cette zone, celle-ci doit répondre aux mêmes exigences que le verre selon la situation III dans le plan de porte.

Quelle classe de verre de sécurité faut-il appliquer ?

Pour du verre dans les situations I, II et III, il faut, selon la norme NEN 3569, utiliser du verre de sécurité en fonction de la fonction d’utilisation, qui répond au moins à la classe de sécurité nommée dans le tableau ci-dessous, selon la norme NEN-EN 12600.

Récapitulatif :

De ce tableau, il ressort que dorénavant le verre doit comprendre du verre de sécurité dans toutes les fonctions d’utilisation où le dessous du verre est inférieur à 0,85m et où toutes les constructions de porte, telles que des portes coulissantes, y compris les lumières latérales sont inférieures à 1.40m.

Si ce n’était pas très clair auparavant, tout a changé à partir du nouveau décret de construction du 1er avril dernier.

Alors que dans l’« ancienne  » norme NEN 3569:2001, le verre de sécurité de classe 3(B)3, tel que du verre armé, était encore autorisé dans certaines situations, ce n’est plus le cas avec la nouveau norme NEN 3569:2011.

Date d’entrée en vigueur de la norme NEN 3569:2011

Avec la publication de la norme NEN 3569:2011, l’ancienne norme NEN 3569:2001 a été annulée. Puisque la norme NEN 3569 n’est pas directement contrôlée à partir du Décret de construction et qu’il s’agit donc toujours d’une norme de droit privé, la norme s’applique directement à partir de sa publication en décembre 2011, pour les constructions nouvelles et les constructions existantes.

L’application de vitrage de sécurité doit être évaluée à partir de décembre 2011 selon la nouvelle norme NEN 3569.